Permis d'aménager n° 07631920O0065 à Grand-Couronne pour un terrain de 817 244 m², Zone Portuaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 07631920O0065
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631920O0065, délivré le 15 juillet 2020 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Portuaire. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 817 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM438, AM373, AM435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 817 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775701253
- SIRET
- 77570125300038
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76022)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631920O0065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |