Permis d'aménager n° 07649723O0001 à Petit-Couronne pour un terrain de 1 360 m², 915 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 07649723O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649723O0001 porte sur un projet situé 915 Rue Aristide Briand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649723O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |