Permis d'aménager n° 07649723O0002 à Petit-Couronne, Route Du Pole D'innovation Des C
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PA n° 07649723O0002
Demandeur
LES HAUTS DE COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649723O0002, délivré le 3 janvier 2024 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Pole D'innovation Des C. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE COURONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM98, AM53, AM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE COURONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921617858
- SIRET
- 92161785800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76120)
Autres dossiers de LES HAUTS DE COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649723O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |