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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07613121M0002

Permis d'aménager n° 07613121M0002 à La Bouille, Pre Du Vracq

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 11 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613121M0002, déposé en mairie de La Bouille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 07613121M0002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07613121M0002 a été délivré le 11 juin 2021 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Pre Du Vracq. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD46, AD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Bouille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD46 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Vracq

Territoires administratifs

Commune: La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775701253
SIRET: 77570125300038
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07613121M0002
Code commune INSEE	76131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre Du Vracq à La Bouille (76530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 11 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613121M0002, déposé en mairie de La Bouille.

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