Permis d'aménager n° 07648425O0004 à Oissel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 07648425O0004
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648425O0004 a été délivré le 25 novembre 2025. Le demandeur déclaré est LE FOYER STEPHANAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 580500361
- SIRET
- 58050036100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648425O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |