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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648424O0001

Permis d'aménager n° 07648424O0001 à Oissel pour un terrain de 13 930 m², Avenue Des Bruyeres / Aven

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648424O0001, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 07648424O0001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648424O0001 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé Avenue Des Bruyeres / Aven. La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 930 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK885. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

13 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648424O0001
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 930 m², situé Avenue Des Bruyeres / Aven à Oissel (76350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 16 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648424O0001, déposé en mairie d'Oissel.

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PA n°07648423O0002 Annulé

1818 Avenue Du General De Gaull

Oissel (76350)

30 oct. 2023 32 130 m² foncier

PA n°07648425O0001 Commencé

Avenue Des Bruyeres / Aven

Oissel (76350)

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