Permis d'aménager n° 07648425O0001 à Oissel, Avenue Des Bruyeres / Aven
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 07648425O0001
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Bruyeres / Aven, le permis d'aménager n° 07648425O0001 a été délivré le 26 mars 2025 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK862, BK863, BK864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648425O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |