Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648423O0003

Permis d'aménager à Oissel pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648423O0003, instruit par la commune de Oissel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 07648423O0003

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07648423O0003, délivré le 25 octobre 2023 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Oissel (76350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Oissel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648423O0003
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Oissel (76350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 25 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648423O0003, instruit par la commune de Oissel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.