Permis d'aménager n° 07648114C0003 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 3 635 m², Rue Abbe Jean Ribault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2014
Dossier PA n° 07648114C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648114C0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2014, pour un projet situé Rue Abbe Jean Ribault.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648114C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |