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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648114C0005

Permis d'aménager n° 07648114C0005 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 7 682 m², Impas Du Bois Caulot Saint Barthelemy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648114C0005, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PA n° 07648114C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648114C0005 a été délivré le 11 décembre 2014 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impas Du Bois Caulot Saint Barthelemy.

L'opération concerne un terrain de 7 682 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD122. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Surface du terrain

7 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Barthelemy

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648114C0005
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 682 m², situé Impas Du Bois Caulot Saint Barthelemy à Octeville-sur-Mer (76930).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648114C0005, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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28 mai 2014 3 295 m² foncier

PA n°07648114C0003 Annulé

Rue Abbe Jean Ribault

Octeville-sur-Mer (76930)

11 juil. 2014 3 635 m² foncier

PA n°07648114C0004 Terminé

Route De St Supplix

Octeville-sur-Mer (76930)

01 oct. 2014 ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

PA n°07648114C0006 Terminé

Chemi De L'arsenal

Octeville-sur-Mer (76930)

24 févr. 2015 4 834 m² foncier

PA n°07648114C0007 Terminé

Rue Abbe Jean Ribault

Octeville-sur-Mer (76930)

10 mars 2015 14 027 m² foncier

PA n°07648115C0001 Commencé

37 Route De Montivilliers

Octeville-sur-Mer (76930)

11 mai 2015 6 938 m² foncier

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