Permis d'aménager n° 07648114C0006 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 4 834 m², Chemi De L'arsenal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 07648114C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648114C0006 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé Chemi De L'arsenal.
L'opération concerne un terrain de 4 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO443. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648114C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |