Retour aux autorisations d'Octeville-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648114C0007

Permis d'aménager n° 07648114C0007 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 14 027 m², Rue Abbe Jean Ribault

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648114C0007, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PA n° 07648114C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648114C0007 a été délivré le 10 mars 2015 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Abbe Jean Ribault.

L'opération concerne un terrain de 14 027 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA8. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Surface du terrain

14 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

4 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

10/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648114C0007
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 027 m², situé Rue Abbe Jean Ribault à Octeville-sur-Mer (76930).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648114C0007, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Octeville-sur-Mer

PA n°07648114C0004 Terminé

Route De St Supplix

Octeville-sur-Mer (76930)

01 oct. 2014 ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

PA n°07648114C0005 Terminé

Impas Du Bois Caulot Saint Barthelemy

Octeville-sur-Mer (76930)

11 déc. 2014 7 682 m² foncier

PA n°07648114C0006 Terminé

Chemi De L'arsenal

Octeville-sur-Mer (76930)

24 févr. 2015 4 834 m² foncier

PA n°07648115C0001 Commencé

37 Route De Montivilliers

Octeville-sur-Mer (76930)

11 mai 2015 6 938 m² foncier

PA n°07648115C0002 Commencé

Route De Reaute - Saint Barthele

Octeville-sur-Mer (76930)

24 juin 2015

PA n°07648115C0004 Terminé

Chemin Du Fond Des Vallees

Octeville-sur-Mer (76930)

20 juil. 2015 10 150 m² foncier

Autres types d'autorisations à Octeville-sur-Mer

Permis de construire à Octeville-sur-Mer

347 autorisations

Permis de démolir à Octeville-sur-Mer

35 autorisations