Permis d'aménager n° 07648114C0002 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 3 295 m², Impas Cauchoise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 07648114C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648114C0002, délivré le 28 mai 2014 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Impas Cauchoise.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |