Permis d'aménager n° 07648113C0003 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 4 310 m², 30 Chemi Du Cramolet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PA n° 07648113C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Chemi Du Cramolet, le permis d'aménager n° 07648113C0003 a été délivré le 28 mars 2014 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP746, ZP751. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648113C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |