Permis d'aménager n° 07647622L0001 à Port-Jérôme-sur-Seine pour un terrain de 1 741 m², 267 Rue Andree De Triquerville Triquerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 07647622L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647622L0001, délivré le 6 septembre 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 267 Rue Andree De Triquerville Triquerville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 741 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triquerville
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647622L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |