Permis d'aménager n° 07647624L0002 à Port-Jérôme-sur-Seine pour un terrain de 4 234 m², 33 Rue De La Forge Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 07647624L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647624L0002, délivré le 6 décembre 2024 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 33 Rue De La Forge Notre-Dame-De-Gravenchon.
L'opération concerne un terrain de 4 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647624L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |