Permis d'aménager n° 07670024B0001 à Tôtes pour un terrain de 4 779 m², Rue Des Forrieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 07670024B0001
Demandeur
W INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670024B0001, délivré le 13 janvier 2025 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Forrieres. W INVEST IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK73, AK42, AK130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tôtes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tôtes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
W INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879688968
- SIRET
- 87968896800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de W INVEST IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |