Permis d'aménager n° 07644822M0001 à Montmain pour un terrain de 2 634 m², 470 Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 07644822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmain (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644822M0001 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 470 Rue Du Calvaire.
L'opération concerne un terrain de 2 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montmain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |