Permis d'aménager n° 07644803R0001 à Montmain, 162 Imp Du Bois Beaulieu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 07644803R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 162 Imp Du Bois Beaulieu, le permis d'aménager n° 07644803R0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Montmain (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644803R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |