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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02726323S0001

Permis d'aménager n° 02726323S0001 au Perrey pour un terrain de 10 680 m², Impasse De Josapha Fourmetot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726323S0001, déposé en mairie du Perrey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 02726323S0001

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 au Perrey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02726323S0001 porte sur un projet situé Impasse De Josapha Fourmetot. GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Perrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

10 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourmetot

Territoires administratifs

Commune: Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388234197
SIRET: 38823419700043
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLEON (76410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02726323S0001
Code commune INSEE	27263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 680 m², situé Impasse De Josapha Fourmetot au Perrey (27680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 7 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726323S0001, déposé en mairie du Perrey.

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