Permis d'aménager n° 07641218B0002 à Martainville-Épreville pour un terrain de 2 141 m², 245 Route Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 07641218B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245 Route Du Chateau, le permis d'aménager n° 07641218B0002 a été délivré le 31 mai 2018 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B245. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMAYE SUR ORNE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641218B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |