Permis d'aménager n° 07641220B0001 à Martainville-Épreville pour un terrain de 669 m², 328 Rue D'orgebray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 07641220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641220B0001 a été délivré le 20 octobre 2020 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 328 Rue D'orgebray.
L'opération concerne un terrain de 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |