Permis d'aménager n° 0764122500001 à Martainville-Épreville pour un terrain de 3 520 m², Rue Du Mouchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 0764122500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0764122500001 a été délivré le 2 mars 2026 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mouchel.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |