Permis d'aménager n° 07641223B0001 à Martainville-Épreville pour un terrain de 11 053 m², Orgebray Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 07641223B0001
Demandeur
AMTER & GO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641223B0001, délivré le 28 septembre 2023 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Orgebray Hameau. Le demandeur déclaré est AMTER & GO.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B388. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMTER & GO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951082890
- SIRET
- 95108289000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de AMTER & GO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |