Permis d'aménager n° 0764122600001 à Martainville-Épreville pour un terrain de 1 662 m², 40 Rue D'orgebray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PA n° 0764122600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2026 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764122600001 porte sur un projet situé 40 Rue D'orgebray.
L'opération concerne un terrain de 1 662 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B369, B452. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |