Permis d'aménager n° 07640012D0001 à Luneray, Rue Des Ecuyers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 07640012D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640012D0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecuyers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640012D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |