Permis d'aménager n° 07638516C0001 à Limésy pour un terrain de 20 487 m², Grand'rue / Le Clos De L'e
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 mai 2016
Dossier PA n° 07638516C0001
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638516C0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2016, pour un projet situé Grand'rue / Le Clos De L'e. Le projet est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE156. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Limésy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76824)
Autres dossiers de GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |