Permis d'aménager n° 07638514C0003 à Limésy, rue de la Mare Noblet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PA n° 07638514C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2015 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638514C0003 porte sur un projet situé rue de la Mare Noblet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2015, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 163, AI 231, AI 254. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Limésy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2016.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Limésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638514C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 163, AI 231, AI 254 à Limésy (76570)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.