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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638514C0001

Permis de démolir n° 07638514C0001 à Limésy, Route De Becquigny

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638514C0001, déposé en mairie de Limésy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 07638514C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638514C0001 a été délivré le 13 février 2014, pour un bâtiment situé Route De Becquigny.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO147. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Limésy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638514C0001
Code commune INSEE	76385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Becquigny à Limésy (76570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638514C0001, déposé en mairie de Limésy.

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