Permis d'aménager n° 07638421L0001 à Lillebonne pour un terrain de 4 059 m², Route De Saint Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 07638421L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Romain, le permis d'aménager n° 07638421L0001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD3, BH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |