Permis d'aménager n° 07638418L0002 à Lillebonne pour un terrain de 1 080 m², Avenue Rene Coty La Pommeraie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 07638418L0002
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Rene Coty La Pommeraie, le permis d'aménager n° 07638418L0002 a été délivré le 7 septembre 2018 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- SIRET
- 21760384400184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638418L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |