Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07635118H0001

Permis d'aménager n° 07635118H0001 au Havre pour un terrain de 505 035 m², Rue Raoul Mail Foret De Montgeon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 07635118H0001

Demandeur

LH AVENTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07635118H0001 a été délivré le 30 mars 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Raoul Mail Foret De Montgeon. LH AVENTURES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 505 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TR14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

505 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Montgeon

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 505 035 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH AVENTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834721128
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07635118H0001
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 505 035 m², situé Rue Raoul Mail Foret De Montgeon au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LH AVENTURES et autorisé le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635118H0001, déposé en mairie du Havre.

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