Permis d'aménager n° 07635116H0002 au Havre pour un terrain de 994 m², 74 Rue Andrei Sakharov
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 07635116H0002
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635116H0002 porte sur un projet situé 74 Rue Andrei Sakharov. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MJ123. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76084)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635116H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |