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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07632924L0001

Permis d'aménager à Gruchet-le-Valasse pour 38 237 m² de terrain - Chemin De Tous Vents

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632924L0001, instruit par la commune de Gruchet-le-Valasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PA n° 07632924L0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07632924L0001, délivré le 11 décembre 2024 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De Tous Vents, Gruchet-le-Valasse (76210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 38 237 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AD713, AD748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

38 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD713 AD748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 237 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07632924L0001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 237 m², situé Chemin De Tous Vents, Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632924L0001, instruit par la commune de Gruchet-le-Valasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.