Permis d'aménager n° 07632923L0003 à Gruchet-le-Valasse pour un terrain de 38 237 m², Chemin De Tous Vents
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07632923L0003
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Tous Vents, le permis d'aménager n° 07632923L0003 a été délivré le 23 octobre 2023 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD713, AD748. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gruchet-le-Valasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632923L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |