Permis d'aménager n° 07632919L0001 à Gruchet-le-Valasse pour un terrain de 6 352 m², 1C Rue Du College Vallee De Gruchet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 07632919L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632919L0001 porte sur un projet situé 1C Rue Du College Vallee De Gruchet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE419. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gruchet-le-Valasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee De Gruchet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OHERVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |