Permis d'aménager n° 07632921L0001 à Gruchet-le-Valasse pour un terrain de 6 183 m², Rue Du Val Des Chenes Beauchene
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 07632921L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Val Des Chenes Beauchene, le permis d'aménager n° 07632921L0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gruchet-le-Valasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauchene
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUCHET-LE-VALASSE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |