Permis d'aménager n° 07632922L0001 à Gruchet-le-Valasse pour un terrain de 4 798 m², Ferme Basse Cour Du Valasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 07632922L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Basse Cour Du Valasse, le permis d'aménager n° 07632922L0001 a été délivré le 24 février 2022 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI158. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gruchet-le-Valasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Basse Cour Du Valasse
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |