Permis d'aménager n° 0763191800062 à Grand-Couronne pour un terrain de 13 133 m², 116 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PA n° 0763191800062
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763191800062, délivré le 22 août 2018 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 116 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts. AMEX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 133 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1641, AR231, AR630. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763191800062 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |