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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0763191500059

Permis d'aménager n° 0763191500059 à Grand-Couronne pour un terrain de 3 578 m², 86 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 26 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500059, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PA n° 0763191500059

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts, le permis d'aménager n° 0763191500059 a été délivré le 26 août 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de AMEX.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 578 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1796. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Surface du terrain

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763191500059
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 578 m², situé 86 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts à Grand-Couronne (76530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 26 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500059, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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