Permis d'aménager n° 07631922O0067 à Grand-Couronne pour un terrain de 1 111 m², 8 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 07631922O0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631922O0067 a été délivré le 9 août 2022 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631922O0067 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |