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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07631920R0065

Permis d'aménager n° 07631920R0065 à Grand-Couronne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grand-Couronne (76530).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631920R0065, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 07631920R0065

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631920R0065 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN214, AN216, AN196. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN214 AN216 AN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775701253
SIRET: 77570125300038
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76000)

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15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07631920R0065
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631920R0065, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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