Permis d'aménager n° 0763191500060 à Grand-Couronne pour un terrain de 1 412 m², Rue Du Paradis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PA n° 0763191500060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763191500060 porte sur un projet situé Rue Du Paradis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT896, AT932, AT937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763191500060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |