Permis d'aménager n° 07631925O0162 à Grand-Couronne pour un terrain de 2 463 m², 6 Rue Du Paradis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 07631925O0162
Demandeur
LOU MEJAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2026 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631925O0162 porte sur un projet situé 6 Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est LOU MEJAN PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2026.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/08/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU MEJAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910609114
- SIRET
- 91060911400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARQUES LA BATAILLE (76880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631925O0162 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |