Permis d'aménager n° 07631922O0064 à Grand-Couronne pour un terrain de 7 098 m², 12 Rue Du Paradis Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 07631922O0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631922O0064 a été délivré le 29 août 2022 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Paradis Les Essarts.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT393, AT526. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631922O0064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |