Permis d'aménager n° 07631222B0001 à Gournay-en-Bray pour un terrain de 62 318 m², Avenue De La 1Er Armee Fra
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 07631222B0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631222B0001 a été délivré le 14 février 2023 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De La 1Er Armee Fra. Le projet est porté par ALTEAME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM15, AR136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Gournay-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |