Permis d'aménager n° 07631219B0003 à Gournay-en-Bray pour un terrain de 46 035 m², Rue De La Garenne ""La Jouvence""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 07631219B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631219B0003 a été délivré le 11 septembre 2020 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Garenne ""La Jouvence"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AR238. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gournay-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Jouvence""
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631219B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |