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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0763122500001

Permis d'aménager n° 0763122500001 à Gournay-en-Bray pour un terrain de 1 060 m², 26 A Rue Felix Faure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURICETTES et autorisée le 28 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763122500001, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PA n° 0763122500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURICETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0763122500001 a été délivré le 28 janvier 2026 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 A Rue Felix Faure. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURICETTES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL230, AL364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL230 AL364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURICETTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378016802
SIRET: 37801680200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763122500001
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 060 m², situé 26 A Rue Felix Faure à Gournay-en-Bray (76220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURICETTES et autorisée le 28 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763122500001, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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