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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07627026C0002

Permis d'aménager n° 07627026C0002 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 823 m², 4 Rue De L'andelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PARTNER IMMO76 et autorisée le 11 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627026C0002, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 07627026C0002

Demandeur

PARTNER IMMO76

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627026C0002 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé 4 Rue De L'andelle. Le projet est porté par PARTNER IMMO76.

L'opération s'étend sur un terrain de 823 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	823 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTNER IMMO76

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 990707531
SIRET: 99070753100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07627026C0002
Code commune INSEE	76270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 823 m², situé 4 Rue De L'andelle à Fontaine-la-Mallet (76290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PARTNER IMMO76 et autorisée le 11 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627026C0002, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

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PA n°07627021C0002 Autorisé

7 Route De Montivilliers

Fontaine-la-Mallet (76290)

17 févr. 2022 2 570 m² foncier A2SI

PA n°07627021C0003 Autorisé

227 Rue Louis Lumiere

Fontaine-la-Mallet (76290)

24 mars 2022 1 328 m² foncier

PA n°07627023C0001 Terminé

10 Rue Jacques Louer

Fontaine-la-Mallet (76290)

16 juin 2023 693 m² foncier ALBATRE IMMO

PA n°07627024C0001 Terminé

6 Rue De Freville

Fontaine-la-Mallet (76290)

25 juil. 2024 22 408 m² foncier LOGEO SEINE

PA n°07627024C0002 Autorisé

15Bis Chemin De Fevretot

Fontaine-la-Mallet (76290)

10 avr. 2025 6 546 m² foncier EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

PA n°07627026C0001 Autorisé

14 Rue Du Calvaire

Fontaine-la-Mallet (76290)

11 mai 2026 4 415 m² foncier

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