Permis d'aménager n° 07625523E0001 à Eu pour un terrain de 26 116 m², Rue D'aumale Chemin Vert Du Petit Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 07625523E0001
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625523E0001 porte sur un projet situé Rue D'aumale Chemin Vert Du Petit Caux. Le projet est porté par CC DES VILLES SOEURS.
L'opération concerne un terrain de 26 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC381, AC491. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Vert Du Petit Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600588
- SIRET
- 24760058800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |